L’expérience des procès à distance démarrera le 2 mai 2020 dans le Tribunal de première instance de Tunis et dans un espace aménagé à la prison civile de Mornaguia qui aura les mêmes spécificités qu’une salle d’audience en termes de fonctionnalité (architecture et décor), a déclaré la ministre de la Justice Thoraya Jeribi dans une interview accordée à l’agence TAP.
Le choix du Tribunal de première instance de Tunis répond à une demande formulée dans ce sens par l’ensemble des intervenants dans le système judiciaire, dès lors que 53 % de l’ensemble des affaires pendantes dans les différents tribunaux du pays sont confiés à cette juridiction, a expliqué la ministre.
Cette expérience sera toutefois généralisée dans les autres tribunaux de première instance et les cours d’appel durant une période qui ne dépassera pas les deux mois et demi, a assuré la ministre. Elle devra inclure les juridictions pénales et criminelles qui prononcent une peine d’emprisonnement.
Selon Thoraya Jeribi les tribunaux sont opérationnels au niveau de l’infrastructure. Ils seront équipés de moyens de communication audiovisuels lors des procès à distance et les dossiers judiciaires seront numérisés.
Indépendamment des conditions exceptionnelles que traverse le pays, a précisé la ministre, le dispositif des procès à distance s’inscrit dans un cadre global de digitalisation du service public de la justice, et en concrétisation d’une convention signée, en 2017, entre le ministère de la Justice et le ministère des Technologies de la communication et de l’économie numérique. Ce projet s’inscrit également dans le cadre de conventions bilatérales et multilatérales ratifiées par la Tunisie et visant la modernisation de l’organisation des juridictions.
Ce dispositif vise également la prévention et la lutte contre la pandémie de Covid-19 et la protection des intervenants dans le système judiciaire, a dit la ministre. Le but est aussi, selon elle, d’éviter le transport des prisonniers en cette étape de confinement sanitaire généralisé.
Ce dispositif, a-t-elle ajouté, permettra en outre de trancher rapidement les affaires pendantes, sachant que les personnes en détention représentent les deux tiers des personnes condamnées dans les prisons. La population carcérale s’élève actuellement à 17280 personnes entre les détenus condamnés et ceux qui attendent leur condamnation, a-t-elle justifié.
Sur le décret-loi publié mercredi soir dans le JORT portant sur les procès à distance, la ministre a expliqué que le tribunal peut, de son propre chef ou à la demande du ministère public ou de l’accusé, décider la présence de l’accusé en détention pendant les audiences et ce après avoir soumis la question pour avis au parquet et à condition que l’accusé soit d’accord.
La ministre de la Justice a affirmé à cet égard que le décret-loi garantit le principe d’un procès équitable pour l’accusé.
